CREACIÓN DE EMPRESA EN MARRUECOS
L'inscription ou l'immatriculation à la CNSS constitue la première étape essentielle pour les employeurs et les salariés afin de bénéficier de l'ensemble des services offerts par la caisse de sécurité sociale. Comment s'effectue l'inscription pour les entreprises et l'immatriculation des salariés ? Cet article vous fournira toutes les informations nécessaires à ce sujet.
Quel est le but de l'affiliation de l'entreprise et de l'immatriculation des salariés ?
L'affiliation à la CNSS consiste à obtenir un identifiant unique sous forme de numéro. Cet identifiant est essentiel pour réaliser des opérations cruciales, telles que la déclaration des salaires et le paiement des cotisations. Il permet également au salarié de vérifier que son employeur verse les cotisations mensuelles requises. L'affiliation de l'entreprise lui permet ainsi de s'identifier correctement.
Il est important de noter que l'affiliation à la CNSS doit se faire au moment de la création de la société ou au plus tard un mois après le recrutement du premier salarié.
D'autre part, l'immatriculation des salariés est tout aussi importante, car elle attribue à chaque salarié un numéro CNSS unique. Ce numéro est indispensable pour déposer des dossiers médicaux et bénéficier de services sociaux tels que les allocations familiales et, à l'avenir, la pension de retraite. Le salarié conserve ce numéro CNSS tout au long de sa carrière professionnelle. Ainsi, en cas de changement d'employeur, le salarié conserve son numéro CNSS, qui sera utilisé dans sa nouvelle entreprise.
Vous voulez vous affilier à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale au Maroc ?
Nous mettons à votre disposition notre réseau d'experts-comptables, d'avocats et de partenaires pour répondre efficacement à l'ensemble de vos besoins, du plus simple au plus complexe.
Comment demander l’affiliation de mon entreprise à la CNSS ?
Pour demander l'affiliation à la CNSS en ligne, vous pouvez utiliser le service disponible sur le portail DAMANCOM. Accédez à l'espace public et sélectionnez la rubrique "demande en ligne", puis choisissez "demande d'affiliation". Remplissez les informations requises, imprimez le formulaire et déposez-le, avec les pièces justificatives nécessaires, auprès de votre agence CNSS pour validation.
L'affiliation à la CNSS est un processus simple qui consiste à déposer un dossier auprès de l'agence CNSS correspondant à l'emplacement de l'entreprise. Au Maroc, il existe plusieurs agences CNSS réparties dans les villes, et chaque entreprise est rattachée à une agence en fonction de l'emplacement de son activité.
Quelles sont les pièces à fournir par affilier une entreprise à la CNSS au Maroc ?
Il suffit de déposer auprès de l’agence CNSS dont vous dépendez les documents suivants, dûment renseignés :
-
Le Formulaire Réf.322-1-11 : "Demande d'affiliation"
-
Le Formulaire Réf.322-2-13 : "Déclaration des adresses des lieux d'activité"
Ces documents doivent êtres accompagnés des pièces justificatives suivantes selon la forme juridique de votre entreprise :
Société à Responsabilité Limitée :
-
Copie des statuts et règlement intérieurs ;
-
Certificat d’inscription à la taxe professionnelle ;
-
Certificat d’inscription au registre de commerce ;
-
Copie de la CNI du président directeur général du représentant légal ou le titre de séjour pour les étrangers (carte de résidence ou carte d’immatriculation) ;
-
Relevé d’Identité Bancaire ;
-
Demande d’immatriculation (1 seul exemplaire du formulaire Réf : 321-1-06 pour chaque salarié non immatriculé).
Société anonyme :
-
Copie des statuts et règlement intérieurs ;
-
Copie des PV du CA, ou du conseil de surveillance, ou de l’assemblée ordinaire ou du PV de l’assemblée constitutive ;
-
Certificat d’inscription à la taxe professionnelle ;
-
Certificat d’inscription au registre de commerce ;
-
Copie de la CNI du président directeur général du représentant légal ou le titre de séjour pour les étrangers (carte de résidence ou carte d’immatriculation) ;
-
Relevé d’Identité Bancaire Demande d’immatriculation (1 seul exemplaire du formulaire Réf : 321-1-06 pour chaque salarié non immatriculé).
Comment signaler à la CNSS une modification concernant votre entreprise ?
Si des modifications concernant votre entreprise surviennent, il est important de les signaler à la CNSS dans un délai d'un mois. Vous pouvez effectuer cette démarche en déposant le "Formulaire Réf.322.3.25 : Demande de modification des informations relatives à l'entreprise affiliée" à l'agence CNSS dont vous dépendez, accompagné des pièces justificatives nécessaires selon la nature du changement à déclarer.
Voici les pièces à fournir en fonction du type de changement à signaler :
-
Changement d'intitulé ou de forme juridique.
-
Changement d'activité principale.
-
Changement d'adresse du siège social.
-
Cessation d'activité.
-
Reprise d'activité pour les associations et les coopératives.
Comment suspendre l'affiliation de votre entreprise ?
Si vous cédez votre activité, vous devez vous rendre à l'agence CNSS pour demander la suspension provisoire. Pour cela, vous devrez fournir les documents suivants : une copie de votre CIN ou CINE, un certificat de radiation à la patente, le PV de dissolution, ainsi que le "Formulaire Réf. 322.3.25 : Demande de modification des informations relatives à l'affilié".
L'affiliation d'une société à la CNSS est généralement réalisée avec l'aide d'un expert comptable lors de la création de la société. L'expert comptable joue un rôle essentiel dans le processus de création d'entreprise et peut vous guider tout au long des démarches nécessaires, y compris l'immatriculation auprès du registre de commerce.
Créer une entreprise
au Maroc
Découvrez les étapes incontournables pour créer votre entreprise au Maroc et ouvrez les portes vers une aventure entrepreneuriale florissante. Un professionnel vous accompagne tout au long de la procédure qui est assez complexe.
2- SIEGE SOCIAL
Vous répondez à quelques questions envoyées sur votre boite email.
FIRMA Y LEGALIZACIÓN
Usted responde algunas preguntas enviadas a su
bandeja de entrada de email.
DEPÓSITO DEL EXPEDIENTE
Respondes algunas preguntas enviadas a tu bandeja de entrada.
IDENTIFICACIÓN DE IMPUESTOS
Respondes algunas preguntas enviadas a tu bandeja de entrada.
MEMBRESÍA CNSS
Respondes unas preguntas enviadasestá en tu
bandeja de entrada de email.
IMPUESTO PROFESIONAL
Respondes algunas preguntas enviadas a tu bandeja de entrada.
REGISTRO DE COMERCIO
Respondes algunas preguntas enviadas a tu bandeja de entrada.
Bienvenue chez
LEGALVIZION
VOTRE REVE D'ENTREPRISE.
NOTRE EXPERTISE
LEGALVIZION se positionne comme une plateforme de services juridiques abordables, accessibles et pratiques, qui vise à aider les entreprises à résoudre leurs problèmes juridiques de manière efficace. Elle opère principalement en ligne, ce qui permet aux clients d'accéder à des services juridiques à distance, à tout moment et de n'importe où, avec une équipe d'experts et de juristes expérimentés.